Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

• Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif, n° 2603, déposée le vendredi 27 mars 2026.

  Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif, n° 2603, déposée le vendredi 27 mars 2026.

  Mise en ligne : vendredi 27 mars 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 27 mars 2026

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 28 mai 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats