Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française (dépôt le mardi 14 avril 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 avril 2026

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Mardi 14 avril 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française, n° 2644, déposée le mardi 14 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 14 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française, n° 2644, déposée le mardi 14 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 14 avril 2026

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