Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 avril 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 avril 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face, n° 2696, déposée le jeudi 23 avril 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 avril 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face, n° 2696, déposée le jeudi 23 avril 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 avril 2026
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