Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juin 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 avril 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 10 juin 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588)., n° 718, déposé le mercredi 10 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 16 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n°588)., n° 718, déposé le mercredi 10 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 10 juin 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juin 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche, n° 2936, déposé le mercredi 17 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2026 à 17h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juin 2026
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