Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

17^e législature

Proposition de résolution en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (dépôt le mardi 5 mai 2026).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mai 2026

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Mardi 5 mai 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet, n° 2748, déposée le mardi 5 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet, n° 2748, déposée le mardi 5 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le mardi 5 mai 2026

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