Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

• Proposition de résolution en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet, n° 2748, déposée le mardi 5 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet, n° 2748, déposée le mardi 5 mai 2026.

  Mise en ligne : mardi 5 mai 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 5 mai 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748), n° 2939, déposé le mercredi 17 juin 2026.

          Mise en ligne : mardi 30 juin 2026 à 14h29
        • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2026

          Texte de la commission, n° 2939-A0, déposé le mercredi 17 juin 2026.

          Mise en ligne : jeudi 18 juin 2026 à 12h01
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 juin 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2939

      (Texte de la commission saisie au préalable)

      Voir les 22 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939), n° 3064
        • Texte de la commission

          Mercredi 15 juillet 2026

          Texte de la commission, n° 3064-A0, déposé le mercredi 15 juillet 2026.