Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (dépôt le mardi 12 mai 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, n° 2784, déposée le mardi 12 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique, n° 2784, déposée le mardi 12 mai 2026.

Mise en ligne : mardi 12 mai 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 mai 2026

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 17 juin 2026

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (2784), n° 2933, déposé le mercredi 17 juin 2026.

Mise en ligne : lundi 22 juin 2026 à 15h30