Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

• Commission des affaires sociales
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 3 juin 2026

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, n° 2875, déposé le mercredi 3 juin 2026.

    Mise en ligne : vendredi 12 juin 2026 à 16h20