Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo, n° 2924, déposée le mardi 16 juin 2026.Mise en ligne : mardi 16 juin 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juin 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo, n° 2924, déposée le mardi 16 juin 2026.Mise en ligne : mardi 16 juin 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 16 juin 2026
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