Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, n° 2942, déposée le jeudi 18 juin 2026.

  Mise en ligne : jeudi 18 juin 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, n° 2942, déposée le jeudi 18 juin 2026.

  Mise en ligne : jeudi 18 juin 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2026

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