Abroger les zones à faibles émissions-mobilités - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités, n° 2970, déposée le mardi 23 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 23 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.