Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, n° 2977, déposée le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juin 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes, n° 2977, déposée le mercredi 24 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2026 à 0h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 24 juin 2026
-
-