Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière (dépôt le mardi 7 juillet 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière, n° 3021, déposée le mardi 7 juillet 2026.

Mise en ligne : mardi 7 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.