Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants, n° 3052, déposée le mercredi 8 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution en faveur d'une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants, n° 3052, déposée le mercredi 8 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 8 juillet 2026
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