Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030, n° 3075, déposée le jeudi 23 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 juillet 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030, n° 3075, déposée le jeudi 23 juillet 2026.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 juillet 2026
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