Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

• Proposition de résolution visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation, n° 3121, déposée le jeudi 10 septembre 2026.

  Mise en ligne : vendredi 11 septembre 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation, n° 3121, déposée le jeudi 10 septembre 2026.

  Mise en ligne : vendredi 11 septembre 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le jeudi 10 septembre 2026

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