Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

• Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo, n° 3169, déposée le mardi 15 septembre 2026.

  Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo, n° 3169, déposée le mardi 15 septembre 2026.

  Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 septembre 2026

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 octobre 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats