Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 janvier 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 12 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, n° 2322, déposée le lundi 12 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 12 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, n° 2322, déposée le lundi 12 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 12 janvier 2026
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