Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, n° 2322, déposée le lundi 12 janvier 2026.

  Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes, n° 2322, déposée le lundi 12 janvier 2026.

  Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 12 janvier 2026

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