Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

• Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie, n° 2494, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie, n° 2494, déposée le mardi 17 février 2026.

  Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 février 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2494

      Voir les 37 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 2 avril 2026

          Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494), n° 2620, déposé le jeudi 2 avril 2026.
        • Texte de la commission

          Jeudi 2 avril 2026

          Texte de la commission, n° 2620-A0, déposé le jeudi 2 avril 2026.

          Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 15h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 9 avril 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494)., n° 2620-A0, déposé le jeudi 2 avril 2026.

    Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 15h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2620

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 21 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats