Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

17e législature
Proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (dépôt le mardi 3 décembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024 (17e législature)