Proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, n° 690, déposée le mardi 3 décembre 2024.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 690
17e législature