Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 572, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h54
Renvoyé(e) à la commission des finances.