Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 novembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 novembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises, n° 641, déposée le vendredi 29 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 12h01
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 29 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises, n° 641, déposée le vendredi 29 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 12h01
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 29 novembre 2024
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