Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 novembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020, n° 583, déposée le mardi 19 novembre 2024.

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des lois.