Proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020, n° 583, déposée le mardi 19 novembre 2024.
Proposition de loi, n° 583
17e législature
Proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020, n° 583, déposée le mardi 19 novembre 2024.
