Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre, n° 1429 rectifié, déposée le mercredi 14 mai 2025.

  Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 17h08
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre, n° 1429 rectifié, déposée le mercredi 14 mai 2025.

  Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 17h08
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 mai 2025

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