Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, n° 2075, déposée le jeudi 13 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 13 novembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, n° 2075, déposée le jeudi 13 novembre 2025.Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 13 novembre 2025
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