Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025, n° 1612, déposée le lundi 23 juin 2025.Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 10h55
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 juin 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025, n° 1612, déposée le lundi 23 juin 2025.Mise en ligne : lundi 23 juin 2025 à 10h55
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 juin 2025
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