Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires, n° 800, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.