Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires, n° 800, déposée le mardi 21 janvier 2025.
Proposition de loi, n° 800
17e législature