Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria (dépôt le mercredi 22 octobre 2025).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria, n° 1992, déposée le mercredi 22 octobre 2025.

Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria, n° 1992, déposée le mercredi 22 octobre 2025.

Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2025

Accéder à la page de la commission