Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 17 octobre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 17 octobre 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques, n° 328, déposée le vendredi 11 octobre 2024.Mise en ligne : samedi 12 octobre 2024 à 18h14
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques, n° 328, déposée le vendredi 11 octobre 2024.Mise en ligne : samedi 12 octobre 2024 à 18h14
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 11 octobre 2024
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