Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978, déposée le mardi 18 février 2025.

Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h09
Renvoyé(e) à la commission des lois.