Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978, déposée le mardi 18 février 2025.
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Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978, déposée le mardi 18 février 2025.