Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978, déposée le mardi 18 février 2025.
Proposition de loi, n° 978
17e législature
Proposition de loi visant à clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics, n° 978, déposée le mardi 18 février 2025.
