Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 avril 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 28 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex, n° 1346, déposée le lundi 28 avril 2025.Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 15h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 28 avril 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex, n° 1346, déposée le lundi 28 avril 2025.Mise en ligne : mardi 29 avril 2025 à 15h35
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 28 avril 2025
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