Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 février 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 février 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1013, déposée le lundi 24 février 2025.Mise en ligne : mardi 25 février 2025 à 11h29
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 24 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains, n° 1013, déposée le lundi 24 février 2025.Mise en ligne : mardi 25 février 2025 à 11h29
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 24 février 2025
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