Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676, déposée le vendredi 4 juillet 2025.Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h08
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676, déposée le vendredi 4 juillet 2025.Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h08
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 juillet 2025
-
-