Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676, déposée le vendredi 4 juillet 2025.Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h08
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles, n° 1676, déposée le vendredi 4 juillet 2025.Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 14h08
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 juillet 2025
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