Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 mars 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 mars 2025
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1036, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 12h44
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1036, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 12h44
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 6 mars 2025
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