Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 avril 2026
(17e législature)
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Proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire, n° 2690, déposée le vendredi 17 avril 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des lois.