Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 289, déposée le mercredi 25 septembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2024 à 12h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 289, déposée le mercredi 25 septembre 2024.

  Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2024 à 12h45
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 septembre 2024

      Accéder à la page de la commission