Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, n° 2942, déposée le jeudi 18 juin 2026.

  Mise en ligne : jeudi 18 juin 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul, n° 2942, déposée le jeudi 18 juin 2026.

  Mise en ligne : jeudi 18 juin 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 juin 2026

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 7 juillet 2026

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942), n° 3045, déposé le mardi 7 juillet 2026.

          Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2026 à 15h45
        • Texte de la commission

          Mardi 7 juillet 2026

          Texte de la commission, n° 3045-A0, déposé le mardi 7 juillet 2026.