Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

• Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe, n° 2000, déposée le jeudi 23 octobre 2025.

  Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe, n° 2000, déposée le jeudi 23 octobre 2025.

  Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 23 octobre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 décembre 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats