Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

17^e législature

Proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence (dépôt le mardi 10 juin 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence, n° 1547, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h56
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.