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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence, n° 1547
, déposé(e) le mardi 10 juin 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h56
Les cosignataires
M. Alexandre Allegret-Pilot,
Mme Brigitte Barèges,
M. Romain Baubry,
M. Philippe Bonnecarrère,
M. Bernard Chaix,
M. Sébastien Chenu,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Sébastien Humbert,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Michèle Martinez,
Mme Sophie-Laurence Roy,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Thierry Tesson,
M. Matthieu Bloch,
M. Éric Michoux,
M. Alexandre Sabatou,
M. Charles Alloncle,
Mme Véronique Besse.