Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes (dépôt le jeudi 19 juin 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 1607, déposée le jeudi 19 juin 2025.

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2025 à 16h13
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 1607, déposée le jeudi 19 juin 2025.

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2025 à 16h13
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 juin 2025

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