Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (dépôt le lundi 15 décembre 2025).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 15 décembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 15 décembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 15 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, n° 2245, déposée le lundi 15 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 15 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, n° 2245, déposée le lundi 15 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 15 décembre 2025

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