Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, n° 2245, déposée le lundi 15 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, n° 2245, déposée le lundi 15 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 16 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 15 décembre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 27 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245), n° 2369, déposé le mardi 27 janvier 2026.

          Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 16h36