Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

17^e législature

Proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap (dépôt le mardi 9 juin 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap, n° 2889, déposée le mardi 9 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.