Proposition de loi visant à garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap, n° 2889, déposée le mardi 9 juin 2026.

Proposition de loi, n° 2889 (Sommaire)
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