Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259, déposée le vendredi 4 avril 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 9h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259, déposée le vendredi 4 avril 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 9h02
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 4 avril 2025
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