Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 19 octobre 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 19 octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 19 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problématiques d'accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales, n° 3349, déposée le lundi 19 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2026 à 0h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 19 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problématiques d'accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales, n° 3349, déposée le lundi 19 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 19 octobre 2026
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