Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police, n° 1032, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 10h53
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police, n° 1032, déposée le jeudi 6 mars 2025.Mise en ligne : jeudi 6 mars 2025 à 10h53
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025
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